Réglementation et fiscalité
Panorama des textes, taxonomies et incitations fiscales qui structurent la finance durable en Europe et dans le monde.
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Financement participatif : les formes et leur cadre
Le financement participatif met en relation des porteurs de projets et des contributeurs par l’intermédiaire de plateformes en ligne. Selon la formule choisie, l’argent prend la forme d’un…
Prestataires de services sur crypto-actifs : l'enregistrement obligatoire
Depuis le 1er janvier 2026, les prestataires concernés doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale française et obtenir un numéro unique. Cette formalité fiscale s’ajoute aux règles d’autorisation applicables…
Crypto-actifs : le cadre réglementaire européen MiCA
Les crypto-actifs ont longtemps évolué dans un paysage européen fragmenté, où les règles différaient d’un pays à l’autre. Le règlement MiCA a instauré un cadre commun pour les…
Paiement instantané : le cadre européen
Un virement instantané doit permettre de transférer des euros en quelques secondes, à toute heure, y compris les week-ends et jours fériés. Le règlement (UE) 2024/886 harmonise progressivement…
Taxe carbone : le principe économique et les débats
La taxe carbone fait payer une partie du coût climatique associé aux énergies fossiles, afin d’orienter les choix des ménages et des entreprises. Son principe paraît simple, mais…
Incitations fiscales à l'investissement durable : le panorama
Les incitations fiscales peuvent rendre un investissement durable plus accessible, mais elles ne garantissent ni sa rentabilité ni son impact environnemental. Pour décider, un ménage ou une entreprise…
Article 29 de la loi énergie-climat : ce qu'il impose
L’Article 29 LEC impose à certains acteurs financiers français de rendre compte de leur démarche ESG, de leurs risques et de leurs objectifs climatiques et environnementaux. Son reporting…
Reporting des institutions financières : les obligations françaises
Pour un établissement financier, le reporting ne se limite pas à transmettre des chiffres : il structure le dialogue avec les autorités et documente les risques. Les obligations…
Audit des informations de durabilité : qui contrôle quoi
Un rapport de durabilité ne se limite pas à rassembler des données environnementales et sociales. Dans le cadre de la CSRD, une vérification indépendante examine aussi les méthodes…
CSRD et information des entreprises : ce que les investisseurs y gagnent
La CSRD change la matière disponible pour analyser une entreprise : son reporting de durabilité doit rendre plus lisibles ses impacts, ses risques et ses choix stratégiques. Pour…
Vérifier l'agrément d'un acteur : les registres officiels
Un nom présent dans un registre officiel ne garantit pas, à lui seul, que la personne qui vous contacte représente réellement l’entreprise autorisée. Pour limiter les risques, vérifiez…
Nom d'un fonds : ce que les nouvelles règles encadrent
Le nom d’un fonds n’est plus un simple exercice marketing. Depuis les lignes directrices de l’ESMA, les sociétés de gestion doivent prouver que leur langage, leur politique d’investissement…