Les Normes ISSB établissent un cadre commun pour présenter les informations financières liées à la durabilité. Publiées en juin 2023, IFRS S1 et IFRS S2 aident les investisseurs à comprendre comment les enjeux de durabilité peuvent affecter les perspectives d’une entreprise.
En France, elles ne remplacent pas les ESRS associés à la CSRD. Leur logique, centrée sur la matérialité financière, diffère de la double matérialité européenne, même si la convergence des normes facilite la préparation d’informations comparables.
À retenir : les principes des Normes ISSB
- Une lecture financière des risques et opportunités liés à la durabilité
- Un cadre général complété par une norme consacrée au climat
- Des informations utiles aux investisseurs et aux marchés financiers
- Un référentiel distinct des ESRS applicables dans le cadre européen
Normes ISSB : le rôle complémentaire d’IFRS S1 et IFRS S2
Cette distinction entre les deux textes permet de comprendre leur architecture : IFRS S1 fixe le cadre général, tandis qu’IFRS S2 approfondit les enjeux climatiques. Selon l’IFRS Foundation, ces normes doivent aider les entreprises à communiquer des informations utiles aux décisions des principaux utilisateurs des rapports financiers.
IFRS S1 couvre les enjeux de durabilité financièrement significatifs
IFRS S1 ne se limite pas à l’environnement : elle concerne les risques et opportunités de durabilité susceptibles d’affecter les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital. Une entreprise doit donc expliquer pourquoi un enjeu peut modifier ses perspectives, plutôt que dresser un inventaire général de ses actions responsables.
La matérialité financière repose sur une question pratique : l’omission ou l’imprécision d’une information pourrait-elle influencer les décisions des investisseurs ? La biodiversité, les conditions de travail ou la dépendance à une ressource peuvent entrer dans le reporting si leur effet financier potentiel est suffisamment important.
IFRS S2 concentre le reporting sur les enjeux climatiques
IFRS S2 demande de présenter les risques physiques, comme les inondations ou les sécheresses, ainsi que les risques de transition associés à l’évolution vers une économie moins carbonée. Selon l’IFRS Foundation, l’entreprise doit aussi évaluer sa résilience climatique au moyen d’une analyse de scénarios adaptée à sa situation.
Une société énergétique peut étudier l’effet d’une transition rapide sur ses actifs et ses investissements. Une entreprise moins exposée peut retenir une analyse plus simple, à condition d’expliquer les scénarios, les hypothèses et les limites de son approche.
Les deux normes partagent une structure fondée sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les indicateurs.
Repères pour distinguer les deux textes :
- IFRS S1 : risques et opportunités de durabilité au sens large
- IFRS S2 : informations spécifiques aux risques climatiques
- Les deux : matérialité financière et information destinée aux investisseurs
- IFRS S2 : scénarios climatiques et indicateurs liés aux émissions
| Critère | IFRS S1 | IFRS S2 |
|---|---|---|
| Objet | Enjeux de durabilité | Enjeux climatiques |
| Matérialité | Financière | Financière |
| Scénarios | Selon les enjeux pertinents | Analyse de résilience climatique requise |
| Indicateurs | Adaptés aux risques identifiés | Émissions et expositions climatiques |
Reporting de durabilité : risques climatiques et indicateurs IFRS S2
Après avoir identifié les enjeux matériels, l’entreprise doit relier ses expositions climatiques à des informations mesurables. Selon l’IFRS Foundation, IFRS S2 couvre notamment les émissions de gaz à effet de serre des champs 1, 2 et 3, ainsi que les risques et possibilités liés au climat.
Des émissions aux conséquences économiques
Les émissions ne constituent qu’une partie de l’analyse. Une entreprise doit aussi expliquer quels actifs sont vulnérables aux risques physiques ou de transition, et comment elle mobilise ses investissements face à ces enjeux.
Un organisateur de festivals peut, par exemple, examiner l’électricité consommée sur site, les déplacements du public et les prestations sous-traitées. Si une sécheresse menace l’approvisionnement en eau ou complique l’accès au site, cet aléa peut affecter les coûts, l’activité et la continuité de l’événement.
Des scénarios proportionnés aux capacités de l’entreprise
IFRS S2 ne prescrit pas un scénario unique ni un horizon identique pour toutes les organisations. La profondeur de l’analyse dépend notamment de l’exposition climatique, des compétences disponibles et des ressources de l’entreprise ; les choix retenus doivent rester transparents.
Pour rendre les données exploitables, les équipes financières et les spécialistes du climat peuvent partager leurs méthodes de collecte. Cette collaboration limite les écarts entre les chiffres utilisés dans les décisions internes et ceux présentés aux investisseurs.
Indicateurs climatiques à documenter :
- Émissions brutes des champs 1, 2 et 3, exprimées en équivalent CO₂
- Actifs exposés aux risques physiques et aux risques de transition
- Investissements consacrés aux risques et opportunités climatiques
- Prix interne du carbone et rémunération des dirigeants, s’ils sont utilisés
La qualité de ces indicateurs dépend de la traçabilité des données et de la clarté des hypothèses.
Normes ISSB et ESRS : différences de matérialité et convergence
Cette organisation financière ne doit pas être confondue avec le cadre européen. Dans l’Union européenne, la CSRD s’appuie sur les ESRS ; elle ne rend pas automatiquement IFRS S1 ou IFRS S2 obligatoires pour les entreprises concernées.
La double matérialité distingue le cadre européen
Les normes ISSB demandent comment les enjeux de durabilité influencent les perspectives financières de l’entreprise. Les ESRS examinent également les incidences de l’entreprise sur l’environnement et la société : cette double perspective constitue une différence majeure de périmètre.
Selon le guide d’interopérabilité publié par l’IFRS Foundation et l’EFRAG en 2024, les entreprises peuvent rapprocher certaines données et exigences. Ce rapprochement ne signifie pas que les deux référentiels sont identiques : un groupe soumis aux deux cadres doit vérifier les exigences propres à chacun.
Une collecte commune peut améliorer la comparabilité des données
La convergence des normes est particulièrement utile pour les émissions de gaz à effet de serre, mais les périmètres et les informations attendues peuvent différer. Un tableau de correspondance aide les équipes à repérer les données réutilisables et les éléments à compléter.
| Point de comparaison | Normes ISSB | ESRS européens |
|---|---|---|
| Logique de matérialité | Matérialité financière | Double matérialité |
| Public visé | Investisseurs et marchés financiers | Plusieurs catégories de parties prenantes |
| Climat | IFRS S2 | ESRS E1 |
| Application en Europe | Selon adoption ou obligation applicable | Dans le cadre de la CSRD |
Repères pour articuler les référentiels :
- Conserver une cartographie distincte des exigences financières et d’impact
- Comparer les définitions et périmètres avant de réutiliser une donnée
- Documenter les écarts entre IFRS S2 et ESRS E1
- Vérifier les obligations réglementaires applicables à chaque entité
L’articulation des textes prépare le travail concret de collecte et de gouvernance.
Préparer le reporting de durabilité : gouvernance et données fiables
Une entreprise ne peut pas produire des informations financières liées à la durabilité solides sans répartir clairement les responsabilités. IFRS S1 demande de décrire l’organe chargé de surveiller ces enjeux, ses compétences, la fréquence des échanges et leur intégration à la stratégie.
Organiser le travail entre finance, climat et opérations
La préparation gagne à associer la direction financière, les équipes climat, les achats et les responsables opérationnels. Dans une société de production audiovisuelle, les déplacements des équipes, le transport du matériel, l’énergie des studios et les prestataires alimentent des données dispersées qu’il faut consolider.
Pour une organisation événementielle, les émissions du public et des fournisseurs peuvent représenter une part importante du bilan indirect. Définir des consignes communes de collecte et conserver les justificatifs rendent les estimations plus vérifiables et plus faciles à actualiser.
Prioriser les travaux avant la publication
La première étape consiste à cartographier les risques et opportunités susceptibles d’affecter les perspectives financières. L’entreprise peut ensuite désigner les responsables, fixer les méthodes de calcul et tester les données disponibles avant de rédiger ses informations.
Plan d’action pour structurer la préparation :
- Identifier les risques matériels par activité et par chaîne de valeur
- Attribuer les responsabilités de gouvernance et de collecte
- Tracer les sources, méthodes, hypothèses et limites des données
- Comparer les exigences ISSB avec les obligations ESRS concernées
Selon l’IFRS Foundation, IFRS S1 et IFRS S2 sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 pour les entités qui les adoptent. Les amendements d’IFRS S2 publiés en décembre 2025 concernant les émissions sont prévus pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
La transparence des entreprises repose ainsi moins sur l’accumulation de chiffres que sur leur lien explicite avec les décisions, les risques et la stratégie.
